Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

En vigueur au 26 septembre 2026.

Article 1 – Vendeur

Le site Rougelle est édité par un entrepreneur individuel (EI), SIREN 890 392 574. E-mail : rougelle.shop@gmail.com. Contact : notre formulaire de contact. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Article 2 – Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site par des consommateurs. Toute commande implique l'acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande.

Article 3 – Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont les plus fidèles possible mais n'ont pas de valeur contractuelle. Les produits vendus sont des appareils de beauté et de bien-être : ils ne sont pas des dispositifs médicaux et ne remplacent pas un avis médical. Leur usage est déconseillé aux personnes photosensibles, épileptiques et aux femmes enceintes. Les résultats varient d'une personne à l'autre.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI), frais de livraison offerts dans le monde entier. Pour les livraisons hors de l'Union européenne, d'éventuels droits de douane et taxes d'importation peuvent s'appliquer ; ils ne sont pas inclus dans le prix et restent à la charge du client. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Les prix barrés correspondent au prix de référence tel que défini par la réglementation en vigueur.

Article 5 – Commande

Le client sélectionne ses produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées, puis valide sa commande avec obligation de paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est ensuite envoyé. Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige de paiement existant avec le client ou de commande anormale.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Il s'effectue en ligne par les moyens proposés au moment du paiement (carte bancaire et autres solutions affichées), via des prestataires de paiement sécurisés. Le vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du client.

Article 7 – Livraison

Les conditions et délais de livraison sont détaillés dans la politique d'expédition. À défaut d'indication, le produit est livré au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.

Article 8 – Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Les modalités, les frais de retour et le formulaire type de rétractation figurent dans la politique de remboursement.

Article 9 – Garanties légales

Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, il n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. Elle donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si le vendeur refuse de réparer ou de remplacer le bien, si la réparation ou le remplacement du bien a lieu au-delà d'un délai de trente jours, si la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, ou si la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L217-1 à L217-32 du Code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L241-5 du Code de la consommation). Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Article 10 – Avis clients

Les avis affichés sur le site sont des avis d'acheteurs de ce modèle de produit recueillis sur une autre plateforme de vente en ligne. Ils sont traduits automatiquement et ne font pas l'objet d'une procédure de vérification par le vendeur.

Article 11 – Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité.

Article 12 – Service client, réclamations et médiation

Pour toute question ou réclamation, contacte-nous à rougelle.shop@gmail.com ou via notre formulaire de contact. En cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (articles L611-1 et suivants du Code de la consommation), dont les coordonnées lui sont communiquées sur simple demande.

Article 13 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun.